Déclaration des biens immobiliers
Bonne nouvelle pour les propriétaires en difficulté
Après les accrocs pendant le lancement de la déclaration des biens immobiliers en 2023, Bercy veut corriger le tir, ce printemps. Un formulaire papier sera disponible pour les propriétaires fâchés avec les outils informatiques.
Au printemps 2023, au lancement de la nouvelle déclaration des biens immobiliers, l’administration fiscale avait cafouillé, laissant sur le bord du chemin certains contribuables peu à l’aise avec les outils numériques. Conséquence : seulement «82% des propriétaires (...) ont ainsi déclaré les occupants de leurs logements » durant l’été 2023, précisait Bercy fin février, en réponse à une question écrite du député Renaissance Mounir Belhamiti.
Pour la Direction générale des finances publiques (DGFiP), il s’agit de ne pas répéter deux fois les mêmes erreurs. Ainsi, ce printemps, un formulaire papier « sera mis à disposition des propriétaires n’ayant pas d’accès à Internet pour leur permettre de déclarer les changements d’occupants », indique le ministère des Finances. De quoi rassurer les contribuables, souvent âgés, qui maîtrisent mal Internet.
Car rappelons que d’ici le 1er juillet, les propriétaires qui ont connu des changements depuis leur dernière déclaration - modification de l’état d’occupation d’un logement, ou changement de locataires - vont devoir les signaler à l’administration fiscale dans leur espace particulier, accessible sur impots.gouv.fr (rubrique « Gérer mes biens immobiliers »).
Déclarer ses biens immobiliers : que faire en cas de difficultés ?
Bercy rappelle qu’il est possible d’appeler le 0 809 401 401 (service gratuit + coup d’un appel), ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 19h. Autre solution : se déplacer dans son service des impôts des particuliers près de son domicile. Par ailleurs, dans les centres des finances publiques, des ordinateurs sont mis en libre-service et les contribuables peuvent « bénéficier au besoin d’un accompagnement personnalisé ».
Pour rappel, cette déclaration des biens immobiliers a pour objet de permettre à « l’administration fiscale d’identifier les locaux qui restent imposés à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés (THRS) ainsi qu’aux taxes sur les locaux vacants ».