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Détecteurs de fumée obligatoire à partir du 8 Mars 2015

Publiée le 19/02/2015

A partir du 8 mars prochain, tous les logements devront être équipés de détecteurs de fumée. Cette responsabilité incombe aux propriétaires. Mais mieux vaut ne pas attendre le dernier moment : 85% du parc immobilier privé n'est pas encore équipé et un risque de pénurie n’est pas à exclure en début d’année.

Qui doit financer l’installation ?

Tout propriétaire - occupant son logement ou bailleur - doit procéder à l’installation du détecteur. C’est lui qui en supporte la charge et il ne peut en aucun cas répercuter les frais sur le locataire.

Dans le cas d’une mise en location le propriétaire se doit même de s’assurer du bon fonctionnement de l’appareil au moment de l’état des lieux (un voyant doit s’allumer).

De leur côté, les propriétaires de résidences secondaires ne sont évidemment pas exemptés.

Où l’installer ?

Le détecteur se fixe sur la partie haute d’un mur ou tout simplement au plafond. L’appareil doit être installé à l’entrée du logement ou mieux encore dans les couloirs qui séparent les zones de vie des chambres.

La loi n’impose qu’un détecteur par logement. Pour plus de sécurité, mieux vaut toutefois en installer un par étage, y compris au sous-sol.

A éviter : les cuisines, salles d’eau ou les garages… de façon à s’épargner tout déclenchement d’alarme intempestif. De même, si vous êtes fumeur mieux vaut installer l’appareil dans une autre pièce que celle où vous avez l’habitude d’allumer vos cigarettes, conseille l'UFC Que choisir. Enfin en copropriété, les parties communes sont aussi à bannir.

Quelles sont les obligations du locataire ?

C’est lui qui veille à l’entretien et au bon fonctionnement de l’appareil. Rassurez-vous : cette tâche n’a rien d’insurmontable puisqu’elle se limite à remplacer la pile et à passer un petit coup de chiffon sur l’appareil de temps à autre. D’où l’importance tout de même de demander à votre propriétaire d’installer un modèle fonctionnant avec des piles au lithium, dont la durée de vie est plus importante.

Quelles sont les sanctions prévues si je refuse de m’équiper ?

La loi ne prévoit aucune sanction financière. Toutefois mieux vaut ne pas prendre cette réglementation à la légère car un manquement à vos obligations aura nécessairement un impact sur votre assurance habitation.

Chaque occupant – propriétaire ou locataire – devra remettre à son assureur une attestation sur l’honneur l’informant de l’installation du matériel. L’assureur ne pourra pas refuser de couvrir un logement n’ayant pas déclaré de détecteurs.

En revanche, il pourra toujours prévoir une minoration de la prise en charge en cas d’incendie, s’il s’avère que l’installation ou l’entretien fait défaut.

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